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La Chiennais

22490 LANGROLAY SUR RANCE

CDAC - Délais

La réalisation d’un dossier de CDAC nécessite un délai de 4 à 6 semaines en fonction de la disponibilité des informations

Etapes nécessaires à la réalisation d’un dossier de CDAC

  • Rencontre avec le porteur de projet et l’architecte afin de bien mettre en avant les atouts du projet
  • Relevé sur le terrain (offre commerciale, accès tous modes,  …)
  • Présentation de l’enseigne notamment au regard du développement durable et de l’apport en termes de modernité et de confort d’achat de l’enseigne
  • Le dossier est déposé en Mairie en même temps que le permis de construire
  • Si le projet ne nécessite pas de permis de construire, le dossier est déposé directement en Préfecture

Délais de procédure normale - 3 à 4 mois

Réalisation du dossier de CDAC - 4 à 6 semaines
Instruction en préfecture et commission - 6 à 8 semaines

Délais supplémentaire en cas de recours - 5 mois

Recours possible en CNAC - 1 mois
Instruction et avis de la CNAC - 4 mois

Une prise en charge personnalisée

  • Des conseils pour monter votre dossier
  • Une seule interlocutrice à votre écoute tout au long du dossier
  • Le respect des délais
  • Le suivi du dossier jusqu’à l’obtention de votre autorisation

Un taux de réussite de 96% au cours des 10 dernières années

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