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La Chiennais

22490 LANGROLAY SUR RANCE

CDAC - Contenu du dossier

Le dossier de CDAC regroupe toutes les informations relatives au projet.

 

Il comprend un argumentaire axé sur les critères pris en compte par les CDAC.

 

Voir l’article L752-6

Aménagement du territoire

 

Contribution du projet au regard de l’aménagement du territoire

 

  • conformité avec les documents et projets d’urbanisme
  • qualité de la desserte du site par tous les modes de transport
  • capacité du stationnement, …

Développement durable

 

Contribution du projet au regard du développement durable.

 

  • qualité environnementale du projet
  • insertion paysagère
  • gestion des eaux pluviales
  • gestion des déchets, …

Protection des consommateurs

 

Contribution du projet en matière de protection des consommateurs

 

  • proximité des lieux de vie
  • apport du projet en termes de confort d’achat…

Contribution sociale

 

Contribution du projet en matière sociale.

 

  • politique en matière de formation
  • modalités de recrutement

Une prise en charge personnalisée

  • Des conseils pour monter votre dossier
  • Une seule interlocutrice à votre écoute tout au long du dossier
  • Le respect des délais
  • Le suivi du dossier jusqu’à l’obtention de votre autorisation

Un taux de réussite de 96% au cours des 10 dernières années

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